CGV
Condition Générale de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VENDEUR
Les présentes conditions régissent tous les achats effectués sur www.chateauposeidon.com.
Le vendeur est la SAS POSEIDON, exerçant sous le nom commercial Château Poséidon, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 1 Château de la Borde, 36210 Val-Fouzon, France, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro 993 927 565, TVA intracommunautaire FR88993927565.
Téléphone : +33 6 15 59 10 53
Courriel : media@chateauposeidon.com
PRODUITS
Nos produits sont imprimés à la commande par notre partenaire Printful. Les photographies des produits sont illustratives. De légères variations de teinte et de positionnement de l'impression sont inhérentes au procédé et ne constituent pas des défauts.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de votre commande. Les droits de douane et taxes à l'importation applicables aux livraisons hors Union européenne sont à votre charge.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez commande.
COMMANDE
Vous passez commande en ajoutant des articles à votre panier, en renseignant vos coordonnées, en acceptant les présentes conditions et en confirmant le paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation.
Nous pouvons refuser une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude, ou de litige non résolu portant sur une commande antérieure.
PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, selon les moyens proposés lors du règlement. Les paiements sont traités par nos prestataires ; nous ne conservons aucune donnée bancaire.
LIVRAISON
Nous livrons dans le monde entier. Les articles étant imprimés à la commande, comptez 2 à 7 jours ouvrés de production, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les délais indiqués lors de la commande sont estimatifs.
Le risque est transféré au client à la livraison. Si la livraison intervient plus de 30 jours après la date indiquée, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision, dans les conditions décrites dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours.
GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont gratuites et indépendantes de tout geste commercial.
RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages imprévisibles ou résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.
DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Contactez-nous d'abord à media@chateauposeidon.com.
Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net
Vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite pour saisir le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre pays, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français, sous réserve de ces dispositions.
TERMS AND CONDITIONS OF SALE
This English version is provided for information only. In the event of any discrepancy, the French version prevails.
SELLER
These terms govern all purchases made through www.chateauposeidon.com.
The seller is SAS POSEIDON, trading as Château Poséidon, a simplified joint-stock company with share capital of €5,000, registered office 1 Château de la Borde, 36210 Val-Fouzon, France, registered with the Châteauroux Trade and Companies Register under number 993 927 565, VAT FR88993927565.
Telephone: +33 6 15 59 10 53
Email: media@chateauposeidon.com
PRODUCTS
Our products are printed to order by our partner Printful. Product photographs are illustrative. Slight variations in colour and print placement are inherent to the process and are not defects.
PRICES
Prices are shown in euros, inclusive of all taxes. Shipping costs are shown separately before you confirm your order. Customs duties and import taxes on deliveries outside the European Union are your responsibility.
We may change prices at any time. The price that applies is the one displayed when you place your order.
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You place an order by adding items to your basket, entering your details, accepting these terms and confirming payment. Your order is confirmed when we send you a confirmation email.
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RIGHT OF CANCELLATION
You have 14 days from receipt to cancel without giving a reason, as set out in our Return and Refund Policy, which forms part of these terms. Return shipping is at your expense. Refunds are made within 14 days.
LEGAL GUARANTEES
All our products are covered by the French legal guarantee of conformity (articles L. 217-3 and following of the Code de la consommation) for two years from delivery, and by the guarantee against hidden defects (articles 1641 and following of the Code civil). These guarantees are free of charge and independent of any commercial gesture.
LIABILITY
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COMPLAINTS AND MEDIATION
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49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Telephone: +33 1 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net
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